France: L’Etat perdrait 66 milliards en recettes fiscales en 2020

 

Cette somme, révisée à la hausse dans le dernier projet de loi de finances rectificative publié cette semaine, reflète la dégradation de l’économie nationale du fait de la crise du Covid-19 et les mesures de sauvetage mises en place par le Gouvernement, notamment le chômage partiel.

Les recettes de l’Etat auront fondu comme neige au soleil en 2020. Selon les dernières prévisions du gouvernement, publiées dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) le 10 juin, la crise du Covid-19 amputera les recettes fiscales de l’Etat 2020 de presque 66 milliards d’euros (227,1 milliards de recettes contre 293 milliards initialement. Les recettes non fiscales de l’Etat sont, elles, en baisse de 300 millions.

Phénomène notable : le gouvernement considère que la dégradation de la croissance impacte principalement les entreprises et pas les ménages : les prévisions impôts des ménages restent stables, alors que celles des entreprises s’effondrent. Le gouvernement prévoit dans les deux derniers PLFR 69,5 milliards d’euros de rentrées au titre de l’impôt sur le revenu, soit 5,6 milliards de moins que dans la loi de finances initiale votée par le Parlement en décembre. 

Les recettes de l’IS divisées par 3

“L’impact sur la crise est partiel en 2020 du fait de la mécanique de l’impôt et des effets de composition (moindre révision à la baisse de la masse salariale que du PIB)” expliquent ces prévisions, note le document. En d’autres termes, on ne verra pas tout de suite l’impact du coronavirus sur les impôts des ménages car l’impôt est calculé selon les ressources de 2019 : il faudra donc attendre 2021 pour avoir une photographie plus fidèle de la crise à ce niveau. En outre, les mesures de chômage partiel lancées par le gouvernement dès le 15 mars ont limité les destructions sèches d’emplois, et a fortiori les destructions d’emplois des personnes soumises à l’impôt sur le revenu. Car si le chômage augmente bel et bien lors de la crise du covid-19 (au dessus des 10% de chômage estimé pour 2020, selon la ministre du Travail Muriel Penicaud début juin), il a principalement touché les emplois précaires - CDD, intérimaires, emplois salariés non marchands - moins soumis à l’IR. Ainsi, la chute du PIB de 11% prévue pour 2020 par le gouvernement n’engage pas une perte équivalente des recettes de l’impôt sur le revenu. 

 © Fournis par Challenges  

Source : PLFR3 / Ministère de l'Economie et des Finances publiques

A l’inverse, les recettes de l’IS sont divisées par trois (perte de 32,4 milliards, par rapport aux 48,2 milliards prévus) du fait de la dégradation des marges des sociétés et des destructions d'entreprises. Pour la TVA, le manque à gagner représente 19,8 milliards d’euros (par rapport aux attentes de 126 milliards dans la loi de finances initiale), mécaniquement perdus à cause de la baisse de la consommation des ménages et  des achats de biens et de services.

Et ces hypothèses pourraient s’avérer trop positives. Selon l’avis de la Haute autorité des comptes publics, datant du 8 juin, “la prévision de croissance spontanée des prélèvements obligatoires fait l’hypothèse forte que les reports de quelques mois d’échéances fiscales et sociales ne donneront pas lieu à des abandons de créances significatifs en 2020, alors même que de nombreuses entreprises concernées par ces reports seront fragilisées par la chute de leur activité du fait de la crise sanitaire.”

Prévisions trop optimistes ?

En d’autres termes, l’Etat considère que les échéances fiscales reportées seront in fine réglées. Or, rien n’est moins sûr : vu la dégradation de l’économie, il reste fort à parier que beaucoup d’entreprises ne pourront s'acquitter de plusieurs mois de charges lorsque les recettes ne seront pas au rendez-vous pour compenser les pertes. C’est aussi partir du principe que l’Etat ne transformera pas les reports de charges pour certaines entreprises en exonérations de charges pour éviter leur dépôt de bilan. Or, la tendance va dans l’autre sens: les secteurs de la restauration et du tourisme ont déjà fait l’objet d’exonérations de charges fiscales et sociales.

L’inflexion à gauche de la politique d’Emmanuel Macron, dont l’annonce aurait lieu le 14 juillet, pourrait bien soulager les entreprises d’une partie de leurs dettes. Reste que l’assainissement des finances publiques, entreprise au début du quinquennat, s’avère une mission quasi-impossible. Le ratio de la dépense publique devrait grimper à 63,6% du PIB en 2020 (soit +10,3% par rapport à 2019), en conséquence des mesures de sauvetage mises en place depuis la mi-mars. 

Par Challenges.fr

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