En Centrafrique, la modification de la Constitution est rejetée

Des députés avait proposé un amendement à la Constitution. Selon celui-ci, en cas de report des

élections pour cause de force majeur, comme c’est le cas avec la crise du coronavirus, le président de la République resterait en place jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau chef de l’État. Après avoir obtenu le soutien du gouvernement, ce texte avait été transmis à la Cour constitutionnelle qui a rendu un avis négatif.

C’est la présidente de la Cour constitutionnelle Danielle Darlan qui a présenté la décision de l’institution ce vendredi matin. Elle a estimé que la procédure pour obtenir les 2/3 des voix nécessaires des députés pour présenter cette réforme n’était pas conforme à la Constitution.

La Cour constitutionnelle a surtout estimé que cet amendement entraînerait nécessairement la modification de la durée du mandat du président de la République. « Le peuple a clairement manifesté sa volonté d’instituer un verrou constitutionnel en ce qui concerne le mandat du président de la République », a rappelé Danielle Darlan. Ce verrou ne peut être revu même par ses représentants les députés « sauf à trahir cette volonté », a-t-elle déclaré.

Des propos forts tenus par la présidente qui a aussi relu les termes de la prestation de serment de l’actuel chef de l’État.

En conclusion, Danielle Darlan, confirmant le vide juridique en cas d’incapacité à respecter les délais légaux, a préconisé, si ce cas venait à se présenter, l’organisation d’une concertation nationale. « Afin d’aboutir à une solution consensuelle qui puisse encadrer le report des élections et le glissement du calendrier électoral », a-t-elle précisé.

Ce projet a notamment été porté par le vice-président de l’Assemblée nationale, et personnalité importante de la majorité présidentielle. Jean-Symphorien Mapenzi dit prendre « acte de l’avis de la Cour ». « Ce pourquoi nous avons voulu réviser la Constitution, la Cour a répondu dessus à savoir qu’il n’y aura pas de transition et ça c’était l’objectif recherché. Et en soit, pour nous, c’est déjà une victoire. On ne fera pas appel. De toute façon les décisions de la Cour s’imposent à tous et pour nous, en tant que républicains, les débats sont clos. Nous allons demander au gouvernement et nous allons nous-même œuvrer pour que les élections se tiennent dans les délais. »

L’opposition avait dénoncé une volonté de « tripatouillage » de la Constitution. « Nous sommes au niveau de la COD2020 et au niveau de l’URCA très satisfaits de cette décision parce qu’une décision différente allait entraîner une série de problèmes importants dans le pays, se félicite Annicet-Georges, président de la coalition d’opposition. Jamais au grand jamais la COD2020 n’a évoqué la transition. Nous avons toujours voulu que la Constitution soit respectée, que les délais constitutionnels de l’organisation de l’élection soit respecté et que les choses se fassent correctement et qu’aucune opération ne soit baclée. Voilà notre leitmotiv. »

Par RFI

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