La Cour pénale internationale valide l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan

L’instance doit enquêter sur les crimes des différentes forces présentes dans le pays, dont l’armée

américaine. Mais les Etats-Unis s’opposent à cette enquête de la CPI, dont ils ne sont pas membres.

La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé jeudi 5 mars en appel l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, à laquelle l’administration du président américain, Donald Trump, s’est farouchement opposée. Cette enquête doit viser l’ensemble des forces en présence dans le pays : talibans, forces afghanes et armées étrangères − dont l’armée américaine et ses services de renseignement.

Les juges de la CPI, sise à La Haye, avaient refusé en avril d’autoriser l’ouverture d’une enquête sur de tels crimes dans le pays déchiré par la guerre, estimant que cela « ne servirait pas les intérêts de la justice ». Mais le juge Piotr Hofmanski a annulé cette décision jeudi et autorisé « la procureure à commencer une enquête sur des crimes présumés commis sur le territoire de l’Afghanistan depuis la période du 1^er mai 2003 ».

L’enquête souhaitée par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, vise entre autres des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays où les Etats-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. La procureure est également autorisée à examiner des actes de torture présumés commis par la CIA en Afghanistan mais également dans d’autres pays, tels que la Pologne et la Roumanie, où l’agence américaine a transféré des prisonniers.

Il s’agit de « crimes de guerre allégués ayant trait à la torture, au traitement cruel, aux atteintes à la dignité des personnes, au viol et d’autres formes de violences sexuelles commis dans le cadre d’une politique par des membres de la CIA », a précisé le juge.

L’Afghanistan également opposé à cette enquête

« C’est une action incroyable de la part d’une institution politique qui n’a pas à rendre de comptes et se déguise en organe juridique », a déclaré, jeudi, le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo. Il s’est offusqué d’une décision « irréfléchie qui intervient quelques jours seulement après que les Etats-Unis ont signé un accord de paix historique concernant l’Afghanistan ».

Les Etats-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, avaient annoncé à la mi-mars des sanctions sans précédent à l’encontre de la juridiction internationale, avec des restrictions de visa pour toute personne « directement responsable » d’une éventuelle enquête « contre des militaires américains ».

L’administration du président américain Donald Trump s’était farouchement opposée à toute enquête en Afghanistan de la CPI, fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde. La décision de première instance avait été rendue une semaine seulement après la révocation du visa de la procureure de la Cour Fatou Bensouda par Washington.

La procureure Fatou Bensouda avait fait appel en septembre du verdict des juges, rapidement critiqué par différents groupes de défense des droits humains qui avaient évoqué un coup dur pour les « milliers de victimes » du conflit afghan. Selon les Nations unies, près de 3 500 civils ont été tués et 7 000 autres blessés à cause de la guerre en Afghanistan l’an dernier. L’Afghanistan s’était également vivement opposé à cette enquête.

M^me Bensouda souhaite examiner non seulement des crimes présumés commis depuis 2003 par des soldats talibans et afghans, mais aussi par les forces internationales, notamment par les troupes américaines. Des allégations de tortures ont également été formulées à l’encontre de la CIA.

Le bureau de la procureure − qui avait ouvert un examen préliminaire en 2006 sur la situation en Afghanistan − ainsi que les représentants des victimes du conflit afghan ont de nouveau plaidé pour l’ouverture d’une enquête lors d’audiences tenues en décembre. La décision de refuser l’ouverture d’une enquête en Afghanistan « prive les victimes de tout », a déclaré Fergal Gaynor, une avocate plaidant la cause de 82 victimes.

Washington et les talibans afghans ont signé le 29 février un accord historique ouvrant la voie à un retrait total des troupes américaines d’Afghanistan – leur présence depuis dix-huit ans dans le pays fait de ce conflit la guerre la plus longue de leur histoire. Les talibans ont mené des attaques ces derniers jours, que le Pentagone a toutefois minimisées.

Le Monde avec AFP

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