Accord France-USA sur la taxe GAFA: une «opération de communication bien préparée»

 

Emmanuel Macron s’est félicité d’un «accord» trouvé avec Donald Trump sur la taxation des géants

du numérique. Pourtant, s’il s’est engagé à rendre un éventuel trop-perçu, le Président français n’a rien obtenu en contrepartie de son homologue américain. Pour l’avocat Thierry Vallat, l’immobilisme international sur la problématique des GAFA va perdurer.

«La majorité de ce qui a été dit à Biarritz, finalement, était bien connu. On nous parle d’une réflexion de l’OCDE sur la taxe GAFA, ce n’est pas nouveau… cela existe depuis 2011.»

Thierry Vallat, avocat d’affaires, ne partage pas l’entrain affiché par Emmanuel Macron à l’issue du G7. Lundi 26 août, le chef de l’exécutif tricolore, aux côtés de son homologue américain, annonçait devant la presse qu’un «très bon accord» bilatéral avait été trouvé «afin de modifier les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE» concernant la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) à l’horizon 2020. L’hôte du G7 a ainsi estimé que cet accord, «bon de part et d’autre», permettait de «régler des situations internationales qui étaient extrêmement négatives.» Des déclarations qui ont laissé perplexe une partie de la presse française, notamment face à la réaction de Donald Trump. En effet, le Président américain n’a pas confirmé dans la foulée les propos d’Emmanuel Macron, se contentant de plaisanter sur le fait que son épouse «aimait beaucoup le vin français». Un clin d’œil à l’une des stars des exportations françaises vers les États-Unis, qu’il avait menacé de surtaxer quelques semaines auparavant, en riposte à une surtaxe française que les Américains ont considéré comme discriminatoire à l’égard de leurs entreprises.
Fin juillet, après l’adoption de ladite «taxe GAFA» par l’Assemblée nationale, Donald Trump avait dans un Tweet averti qu’il annoncerait «une action réciproque substantielle sur la stupidité de Macron».
Du côté français, on assure que le Président américain «ne se serait pas gêné» pour exprimer son désaccord s’il y en avait eu un. Donc, en somme, que ce grand flou et l’absence de levée officielle des menaces de Washington sur le vin français serait plutôt bon signe…

«On n’a pas du tout de contrepartie de la part des États-Unis de manière certaine, puisque Donald Trump ne s’est absolument pas engagé sur une suspension ou un arrêt des discussions par rapport à une éventuelle taxation des produits français, notamment dans le secteur vinicole», insiste Maître Thierry Vallat.

L’avocat pointe du doigt une «opération de communication bien préparée» de la présidence française, car si Donald Trump n’a pris aucun engagement, Emmanuel Macron en a pris un. S’adressant tant à la presse qu’à son homologue américain, le Président de la République a promis de restituer le trop-perçu aux entreprises concernées par la «taxe GAFA», une fois son pendant international mis en place et si celui-ci s’avérait plus bas que la taxe française.

«Si j’ai bien compris, cela ne serait pas une taxe sur le chiffre d’affaires, mais une taxe sur le bénéfice, donc qui serait bien évidemment moindre.»

Un engagement de Macron qui fait figure de «seule nouveauté» dans ce dossier aux yeux de l’avocat, qui s’interroge sur la portée effective de cette mesure. En effet, comme le rappelle Thierry Vallat, un GAFA particulièrement mécontent de cette surtaxe française –en l’occurrence Amazon– a d’ores et déjà annoncé qu’il la répercuterait sur ses vendeurs français via un alourdissement des frais de gestion, faute de «choix», relataient nos confrères du Parisien qui avait joint les équipes d’Amazon, dont le fondateur et PDG est l’homme le plus riche du monde. Bref, comment interpréter demain une éventuelle rétribution d’un trop-perçu fiscal à Amazon dans ces conditions? Pour Me Thierry Vallat, à l’heure actuelle, le grand perdant de la taxe GAFA risque bien d’être in fine le consommateur «qui verra ses produits taxés et son pouvoir d’achat amputé.»
«Pour moi, rien n’a avancé» regrette l’avocat qui souligne que la France apparaisse «bien seule» dans ce bras de fer l’opposant aux géants américains du numérique, ainsi qu’à Washington. En effet, l’Allemagne, qui craignait de la part des États-Unis des représailles sur son secteur automobile, avait fait faux bond à la France dans son projet d’appuyer devant la Commission européenne ce projet de taxation à hauteur de 3% du chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Face à l’opposition du Luxembourg et de l’Irlande, pays qui abritent les sièges sociaux européens des GAFA –rejoints par le Danemark et la Suède– le projet s’était retrouvé dans l’impasse.
Notons également que par le passé, l’Administration américaine n’avait pas hésité à faciliter le retour des fonds que ses grandes entreprises stockaient dans des paradis fiscaux, en abaissant drastiquement ses taux d’imposition sur les bénéfices rapatriés (différer, indéfiniment, le paiement des impôts sur les bénéfices non rapatriés est légal aux États-Unis). Ainsi, pour Thierry Vallat, s’asseoir à la table des négociations pour renforcer la taxation de ses champions du numérique n’est pas autant dans l’intérêt des Américains que veut bien le dire Emmanuel Macron.

«Ce dont les États-Unis ont peur, c’est que la France fasse des émules et que d’autres pays se mettent également au diapason […] Je n’y crois pas trop, si ça pouvait être fait, ça l’aurait déjà été. Les Allemands sont extrêmement frileux, les autres pays ont reculé également, donc la France est seule.»

Face à ce constat, s’entendre sur une taxation des GAFA devant l’OCDE et ses 36 pays membres alors même que les Européens ne parviennent pas à aboutir à un consensus sur la question apparaît quelque peu chimérique. «Tout est une question de volonté politique», tempère Me Thierry Vallat, qui rappelle toutefois la position isolée de la France sur la question et se dit en conséquence «très, très réservé» quant aux chances de voir aboutir une telle démarche devant l’organisation internationale, encore moins à brève échéance. Rappelant par ailleurs le poids des lobbys aux États-Unis et que pour les GAFA, «le statu quo est préférable à toute autre alternative», l’«immobilisme» a pour Me Thierry Vallat, de beaux jours devant lui:

«Est-ce que la volonté de taxation va être plus importante en 2019 pour aboutir à un résultat en 2020 qu’elle ne l’était en 2011 lorsque les discussions ont commencé? Presque 10 ans après, on n’a pas avancé d’un pouce!»

Par sputnik

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