Cameroun : la crise anglophone a ouvert les yeux des camerounais. Voici la gestion du budget dans le Cameroun fédéral

Cameroun : la crise anglophone a ouvert les yeux des camerounais. Voici la gestion du budget dans le
Cameroun fédéral

I. AVERTISSEMENT
Les choses doivent être claires pour tout le monde : les Camerounais en ont marre des discours des bureaucrates de Yaoundé sur les unités nationales. Ils veulent gérer l’argent !
Tout ce tralala sur les unités nationales ne vise qu’une chose : maintenir la gestion des 4.500 Milliards entre les mains d’une Bureaucratie Centrale postcoloniale essentiellement parasitaire, et par essence opposée au développement. Il n‘y a aucune unité nationale là-dedans !
Pour arriver à ses fins et maintenir le contrôle de tout cet argent, cette Bureaucratie invente des ruses et des mensonges, en infantilisant la Communauté nationale, présentée alors comme un capharnaüm où des tribus sont lancées les unes contre les autres dans une bagarre sanglante généralisée et permanente.
A entendre leurs discours névrotiques sur le vivre-ensemble, un étranger ne peut jamais imaginer que les Camerounais puissent cohabiter au quartier, ni vendre et acheter dans les mêmes marchés, ni aller dans les lieux de culte ensemble, et encore moins se nouer d’amitié ou se marier. Tout se passe comme si les Communautés camerounaises passaient leur temps à aiguiser les machettes pour s’entrégorger dans d’interminables luttes tribales.
C’est qu’en fait, cette Bureaucratie parasitaire a besoin de se justifier pour garder le contrôle total de cet argent. Elle a besoin de mentir, de justifier ce monopole de la confiscation des ressources en évoquant son rôle de pacificateur et de « constructeur des unités nationales ».
Et pour arriver à ses fins, elle va multiplier des subterfuges, des mensonges et des promesses fallacieuses, en anesthésiant les Camerounais avec ses soi-disant programmes d’amélioration de la dépense publique, sa prétendue lutte contre la corruption avec des arrestations spectaculaires, ses interminables séminaires de bonne gouvernance, ses pseudo-émergences en 2035.
Tout cela, c’est du pipo !
Ils ont un seul but : contrôler tout l’argent !
Ils ne sont pas formatés pour développer un pays et ils ne peuvent pas développer le Cameroun. Ils n’en ont ni les capacités techniques, ni la disposition d’esprit, ni la configuration mentale. Ce sont des parasites !
Cela signifie que le seul débat qui vaille la peine au Cameroun, c’est leur retirer la gestion d’une partie de l’argent, de manière à limiter leur action néfaste et à les obliger à se rendre un peu plus utiles.
J’insiste là-dessus, le problème fondamental du Cameroun n’est ni dans ses loi. Pour en avoir une vision lucide, il ne faut pas regarder l’Etat unitaire dans ses dispositions normatives (lois, Constitution et autres conventions), car tout cela n’est qu’un voile fumeux. Il faut bien l’examiner dans la manière dont circulent les ressources publiques.
Observons alors une chose : un dictateur ne s’impose pas avec du vent ou la magie. Pour asseoir son pouvoir brutal et totalitaire, il doit absolument contrôler le principal instrument opérationnel de l’Etat que représente le budget. Car c’est avec ces ressources collectives de la Nation dont il s’est approprié par des moyens de ruse, d’envoûtement et de violence qu’il va entretenir une police politique qui neutralise toute opposition, un parti politique qui lobotomise le peuple à coups de louanges, une élite clientéliste qui lui assure la tranquillité de leurs communautés respectives. C’est avec cet argent qu’il corrompt ou détruit toute dissidence, qu’il développe une administration tentaculaire corrompue et nerveuse, qu’il dévoie la justice assujettie à sa volonté, qu’il privatise l’armée, qu’il récompense ses adorateurs et écrase tous ceux qui s’opposent à lui.
Et le jour où, pour une raison ou une autre, il n’a plus assez de ressources pour entretenir son système, il s’écroule comme un château de cartes.
Inversement, vous ne pouvez pas laisser à un individu normalement constitué toute la cagnotte de 4.500 Milliards de la Nation et croire qu’il va résister à la tentation d’orienter cet argent à la promotion et la perpétuation de son pouvoir et celui de son groupe. Dans un environnement aussi sociologiquement segmenté et aussi pauvre que le nôtre, il prend conscience que ce pouvoir peut lui être arraché par un coup d’Etat, une insurrection ou rébellion au cours desquels il peut perdre se liberté et même sa vie. Son premier réflexe sera alors de se créer une garde prétorienne à sa dévotion en s’appuyant sur son ethnie et à coups de privilèges, ensuite de se constituer une clientèle nationale dont le but est de désarmer les contestations et les irrédentismes. Progressivement, il va éliminer toute les possibilités de contestation sérieuse de son pouvoir trop attractif.
En d’autres termes, c’est la monopolisation entre ses mains du budget qui lui attire toutes les hostilités et qui va le pousser à se prémunir contre de désagréables surprises à travers de multiples mécanismes plus ou moins catholiques. Et il sera d’autant plus conforté dans ces pratiques que les Chefs d’Etat qui n’ont pas pris cette précaution l’ont payée par un renversement brutal. Si les Bongo ou les Compaoré ont pu prospérer pendant des décennies alors que les Sankara et autres Lumumba sont tombés, ce n’est pas parce que ces derniers étaient de mauvais Chefs d’Etat, mais parce qu’ils n’nt pas compris que le pouvoir était essentiellement violent : si on ne veut pas subir la violence, il faut la faire subir !
Il y a donc un lien entre la nature dictatoriale et le contrôle du budget. Tout dictateur tente d’asseoir son contrôle sur le budget de l’Etat, et tout individu qui contrôle tout le budget devient nécessairement un dictateur. Il en découle qu’un Etat unitaire dans un environnement sociologiquement segmentée et pauvre ne peut jamais être en même temps démocratique et stable. Soit il est stable et sous la férule d’un dictateur, soit il est démocratique et sombre dans l’instabilité politique.
Il n‘y a donc absolument aucune espérance de sortir des régimes dictatoriaux tant que tout le budget sera laissé sous le contrôle d’une poignée de bureaucrates installés à Yaoundé.
En conséquence, la première mesure fondamentale au Cameroun est de retirer au Gouvernement central le monopole de l’argent public suivant le modèle ci-dessous décrit.

II. LE MODELE DE GESTION DANS L’ETAT FEDERAL DU CAMEROUN
La Fédération camerounaise est une fédération par ségrégation. Autrement dit, elle provient d’un Etat initialement unitaire qui se découpe en Etat Fédéral, ce qui est historiquement justifié, soit lorsque l’Etat unitaire génère de graves tensions intercommunautaires, soit lorsque l’Etat unitaire est de nature à générer des dictatures et des guerres (cas de l’Allemagne).
Dans le cadre de l’Etat fédéral du Cameroun, les principes suivants sont optimaux.

PRINCIPE 1 : SUR LES FINANCES DE LA FEDERATION
Les recettes Fédérales appartiennent à l’Etat Fédéral pour moitié et aux Etats Fédérés pour moitié, et ceci, quelles que soient les circonstances. Ces recettes sont partagées de manière instantanée dès qu’elles entrent au Trésor et réparties de manière instantanée aux diverses institutions, chacune suivant sa part.
Il ne peut être envisagé aucune dérogation à cette rège en aucune circonstance. En cas de troubles graves, la Fédération peut avoir besoin de plus de ressources. Ces ressources lui sont fournies par les Etats fédérés, soit sous la forme d’une « contribution exceptionnelle » votée par le Sénat, soit sous la forme d’un crédit.

PRINCIPES 2 PORTANT SUR LES CLES DE PARTAGE DE LA DOTATION FEDERALE
Le partage des ressources réservées aux Etats fédérés se fait sur la base des critères suivants :

1. LA POPULATION : 50% du montant total sont répartis à chaque Etat au prorata de sa population de citoyens, correspondant au plus récent recensement ;

2. LA SUPERFICIE : 15% du montant total sont répartis à chaque Etat au prorata de sa superficie

3. LA DOTATION DE SOUVERAINETE : 10% du montant total sont répartis à tous les Etats de manière égalitaire.

4. LA DOTATION HISTORIQUE : 15% du montant total sont partagés pour moitié entre tous les Etats francophones et pour une moitié entre tous les Etats anglophones

5. LA DOTATION DE PEREQUATION : 5% du total sont réservés pour compenser les écarts de coût en matière d’infrastructures. Il s‘agit ici de compenser les surcoûts liés à l’éloignement de la ville de Douala ou de Kribi). Cette dotation est nulle pour lesdites villes. La dotation de péréquation est calculée chaque année sur un panier de biens d’investissement :
-un km de route bitumée
-10 salles de classes
-un kilomètre de réseau électrique
-une adduction d’eau potable de 10.000 habitants
-etc.
La péréquation vise à restaurer l’égalité des coûts.

6. LA DOTATION DE RATTRAPAGE : 5% du total est réservé pour compenser les retards accumulés par les Régions pendant la période de l’Etat unitaire. Ce retard est établi par le volume d’investissement réalisé par habitant et par superficie par l’Etat unitaire jusqu’à son abolition. Il ne tient pas compte des évolutions ultérieures. Cette dotation a une durée de 25 ans au terme desquelles ce critère sera aboli.

SIMULATION SUR UN BUDGET DE 4.500 Milliards
Avec ces critères, un budget de 4.500 Milliards se répartit ainsi qu’il suit :
A. ETAT FEDERAL----------------------------2.250 Milliards
B. TERRITOIRES FEDERAUX
Yaoundé---------------------------- 144,1 Milliards
Douala---------------------------- 151,6
Garoua---------------------------- 27,0
Bamenda---------------------------- 27,3

C. ETATS FEDERES
Adamaoua----------------------------129,8 Milliards
Centre----------------------------------242,4
Est--------------------------------------161,3
Extrême-Nord----------------------264,6
Littoral----------------------------------102,0
Nord------------------------------------152,8
Nord-Ouest----------------------------244,9
Ouest-----------------------------------237,9
Sud--------------------------------------104,6
Sud-Ouest------------------------------176,2

PRINCIPE 3 PORTANT SUR LES RECETTES FEDERALES

Les recettes Fédérales comprennent trois types de recettes :

A. LES RECETTES RESERVEES
Les recettes réservées désignent sont celles sur lesquelles la Fédération a le monopole de perception. Elles comprennent :
a. La Taxe sur la Valeur ajoutée
b. Les impôts payés par les capitaux étrangers et les capitaux publics
c. Les recettes douanières

B. LES ROYALTIES SUR LES RESSOURCES NATURELLES DE NATURE STRATEGIQUE
Les ressources naturelles stratégiques représentent les ressources qui apparaissent du fait du hasard de la géologie, du climat et pour lesquelles l’Etat fédéré ne peut évoquer un travail particulier. Elles comprennent notamment les minerais solides, le bois, le pétrole, le gaz, etc.
L’Etat Fédéral dispose du monopole sur de telles ressources, mais doit rétrocéder une part de 10% des recettes fédérales à l’Etat qui les abrite.

C. AUTRES RECETTES DE LA FEDERATION
1. LA TVA INSTITUTIONNELLE : Sur l’ensemble des recettes fiscales (nettes des charges), la Fédération prélève une proportion équivalente à la TVA. Cela signifie que pour l’Etat Fédéral, les recettes fiscales des Etats sont une production qui doit être taxée.
Exemple : l’Etat de l’Est perçoit des impôts locaux de 25 Milliards, mais le fonctionnement de ses services fiscaux lui coûte 5 Milliards. Cela signifie que ses recettes fiscales nettes sont de 20 Milliards. Pour l’Etat Fédéral, il s’agit là d’une production qui doit être taxées à 19,25%, soit3,65 Milliards. Cet argent doit être reversé dans les Caisses de la Fédération.

3. LES ACTIVITES TRANSREGIONALES : la Fédération prélève les impôts sur les activités qui, par nature, ne peuvent pas être localisées dans un seul Etat fédéré. Il s’agit notamment des activités qui, se structurent en réseau interrégionaux : transport interrégional, télécommunications, médias, transport d’argent, logistique, avocats, etc.
Le but ici est de leur éviter de multiples taxations.

4. LE TIMBRE ET DES DROITS D’ENREGISTREMENT : sur tout acte public, la valeur des timbres et des droits d’enregistrement est définie par la Fédération et les recettes y relatives lui appartiennent en propre. Toutefois, l’Etat Fédéré peut y ajouter un supplément à son choix.

PRINCIPE 4 PORTANT SUR LES RECETTES PROPRES DES ETATS FEDERES
Chaque Etat organise librement ses services fiscaux.
Les ressources des Etats proviennent :
1. De la Dotation fédérale
2. De la Rétrocession Fédérale : L’ensemble des recettes exclusives de la Fédération prélevées sur un Etat fédéré est rétrocédée pour une valeur de 10% à cet Etat.
Les montants ainsi rétrocédés sont partagés entre les divers Etats qui ont contribué à la recette.
Prenons un exemple : l’Etat prélève 20 Milliards sur du bois travaillés à Douala. Même si le guichet est installé à Douala, ce n’est pas Douala qui bénéficie de ce transfert. C’est l’Est qui en bénéficie.
3. Des recettes fiscales locales : Les Etats fédérés prélèvent les impôts des Camerounais installés sur leur territoire ne faisant pas partie de la fiscalité fédérale, ou sur les matières non taxées par la Fédération Ils ne peuvent pas taxer dans les matières réservées à la Fédération, comme la TVA ou la douane. Ile ne prélèvent pas des impôts sur les étrangers.
4. Des prises de participation dans les entreprises.
5. Des recettes liées à ses propriétés

PRINCIPE N°5 APPELE « PRINCIPE FEDERAL »
Les Etats Fédérés ne sont pas de petits Etats unitaires. A leur tour, ce sont des Fédérations de Cantons, qui sont à leur tour des Fédérations de Communes.
La Constitution de chaque Etat doit être conforme à la Constitution fédérale et définir des règles analogues pour le partage de ses ressources aux Cantons et aux communes. En aucun cas, les ressources ainsi transférées aux Cantons et aux Communes ne peuvent être inférieures 40%.

PRINCIPE N 6 DE LA NON-DISCRIMINATION (adapté du modèle suisse)
« La liberté d'établissement et de domicile est garantie à tous les Camerounais, dans toute l'étendue de la Fédération. À cet effet,
a) Aucun Camerounais ne peut être empêché de s'établir dans un Etat quelconque, pourvu qu'il soit muni d'un acte d'origine ou d'un acte constatant qu'il appartient à un Etat
b) en s'établissant dans un autre Etat, le Camerounais entre dans la jouissance de tous les droits des citoyens de cet Etat, à L'EXCEPTION DES DROITS POLITIQUES ET DE LA PARTICIPATION AUX BIENS DES COMMUNES ET DES CORPORATIONS. En particulier, la liberté d'industrie et le droit d'acquérir et d'aliéner des biens-fonds lui sont assurés, conformément aux lois et ordonnances de l’Etat, lesquelles à tous ces égards doivent rendre la condition du Camerounais, simplement domicilié, égale à celle du citoyen de l’Etat.
c) Les communes ne peuvent pas imposer à leurs habitants appartenant à d'autres Etats des prestations plus fortes qu'à leurs habitants appartenant à d'autres communes de leur propre Etat 

PRINCIPE 7 D’ETANCHEITE
Aucun Etat ne peut laisser ses prérogatives à la Fédération, ni à un autre Etat, ni faire gérer son argent par une autre entité, et ceci quelles que soient els circonstances. Toutefois, un Etat peut solliciter, à ses frais, une assistance technique.

PRINCIPE 8 DE LA SOUVERAINETE SUR LES RESSOURCES
Les ressources appartenant à un Etat sont ses ressources propres et seuls, ses citoyens peuvent en juger l’usage. Chaque Etat dispose de ses propres mécanismes de contrôle et de sanction.
Aucun Etat ne peut, sous quelque forme que ce soit, juger de la gestion financière d’un autre Etat, ni en susciter le contrôle.
La justice fédérale est seule compétente pour entrer dans les comptes d’un Etat, à la suite d’une plainte dûment adressée par ses propres mécanismes de contrôle ou une pétition regroupant un dixième de ses citoyens.
En particulier, la Fédération n’est pas fondée à entrer dans la gestion interne d’un Etat fédéré, à moins que celui-ci sorte de ses attributions. Dans ce cas, c’est un tribunal fédéral qui tranche.

PRINCIPE 9 DE SAISABILITE DE LA DOTATION FEDERALE
La dotation d’un Etat peut faire l’objet d’une saisie partielle pour le contraindre à rembourser ses dettes, publiques ou privées en cas de malhonnêteté manifeste. Cette saisie n’est possible qu’après un jugement d’un tribunal fédéral. Elle est d’application immédiate et excéutée par el Gouverneur des Recettes Fédérales.
La Dotation fédérale est le seul actif qu’on peut saisir d’un Etat.
Dieudonné ESSOMBA

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