ETAT UNITAIRE ET AUTOCHTONIE : LE PARADOXE
La notion d’Etat unitaire renvoie à l’égalité absolue des citoyens, le droit de chaque citoyen de s’installer où il veut et de bénéficier des mêmes droits que les autres partout sur le territoire.
Un Etat unitaire ne connaît pas les tribus ! Il n’existe aucun texte dans l’Etat unitaire qui définisse ou même reconnaisse une entité sociologique appelée Sawa, Bakweri, Bamoubn Bamileke, Beti ou Fulbé!
On ne voit pas sur quelle base l’Etat unitaire s’appuie pour mener des politiques publiques sur des concepts auxquels il leur dénie toute réalité juridique.
C’est donc totalement incohérent que certains Camerounais rejettent la Fédération tout en réclamant des droits en tant qu’autochtones.
La Fédération résout ce problème en introduisant la notion de « droit de cité », également connu sous le nom de « nationalité » ou de « citoyenneté interne ».
Elle reconnaît que chaque Etat fédéré a ses citoyens à qui il réserve ses privilèges spécifiques d’Etat. Par exemple, pour encourager la scolarité sur son territoire, l’Etat de l’Adamaoua peut décider sur ses ressources propres, d’une subvention pour ses étudiants en vue de financer leurs études, en payant par exemple la scolarité en médecine qui s’élève à 1.500.000 FCFA dans les Universités privées.
Un citoyen du Centre ou du Littoral ne peut pas, au motif qu’il est aussi Camerounais, aller réclamer cet appui aux autorités de l’Adamaoua !
Il n‘y a pas tout simplement droit et personne ne peut obliger l’Adamaoua à lui donner sa suvention !
Cette possibilité d’un Etat fédéré de réserver ses avantages spécifiques à un groupe de personnes à l’exclusion des autres est la citoyenneté interne et répond à la question suivante : « qui doit bénéficier de la subvention de l’Etat de l’Adamaoua ? »
La réponse se situe entre deux critères :
-le critère résidentiel, adopté dans les Fédérations issues des colonies de peuplement (Amérique, Australie) dans lesquelles la durée dé résidence ou le domicile fiscal définissent qui est citoyen et qui ne l’est pas ;
-le critère ethnique qui rattache chaque individu à l’Etat dont il est originaire. C’est ce critère qui s’applique à l’Ethiopie qui est une fédération communautaire.
Dans la majorité des autres fédérations, il existe un mixage des deux critères à des degrés divers, suivant la modalité suivante :
« Est citoyen de l’Etat de l’Adamaoua les personnes issues d’au moins un parent autochtone de l’Adamaoua, ou des personnes qui, n’en étant pas issues, respectent certains critères (durée de la résidence, état matrimonial, activités, domiciliation fiscale, etc.) »
Ce sont ces personnes et elles seules qui peuvent prétendre à cette subvention.
C’est justement ce modèle qui clarifie les rapports entre les Communautés : l’Etat fédéré appartient à ses citoyens et celui-ci peut leur réserver certains privilèges, dans le cadre des lois fédérales. La Fédération est pour tout le monde et ne connait pas ces divisions internes. Il n’y a pas d’équilibré régional, ni de liste sociologique, ni d’autochtones dans la Fédération. Tout le monde est Camerounais et a les mêmes droits fédéraux.
Il est donc étonnant que certains s’arc-boutent sur l’Etat unitaire qui, dans son principe, ne connaît pas de spécification entre les individus sur des bases communautaires, tout en réclamant ces spécifications qui ne sont valables que dans un Etat Fédéral.
Dieudonné ESSOMBA
La notion d’Etat unitaire renvoie à l’égalité absolue des citoyens, le droit de chaque citoyen de s’installer où il veut et de bénéficier des mêmes droits que les autres partout sur le territoire.
Un Etat unitaire ne connaît pas les tribus ! Il n’existe aucun texte dans l’Etat unitaire qui définisse ou même reconnaisse une entité sociologique appelée Sawa, Bakweri, Bamoubn Bamileke, Beti ou Fulbé!
On ne voit pas sur quelle base l’Etat unitaire s’appuie pour mener des politiques publiques sur des concepts auxquels il leur dénie toute réalité juridique.
C’est donc totalement incohérent que certains Camerounais rejettent la Fédération tout en réclamant des droits en tant qu’autochtones.
La Fédération résout ce problème en introduisant la notion de « droit de cité », également connu sous le nom de « nationalité » ou de « citoyenneté interne ».
Elle reconnaît que chaque Etat fédéré a ses citoyens à qui il réserve ses privilèges spécifiques d’Etat. Par exemple, pour encourager la scolarité sur son territoire, l’Etat de l’Adamaoua peut décider sur ses ressources propres, d’une subvention pour ses étudiants en vue de financer leurs études, en payant par exemple la scolarité en médecine qui s’élève à 1.500.000 FCFA dans les Universités privées.
Un citoyen du Centre ou du Littoral ne peut pas, au motif qu’il est aussi Camerounais, aller réclamer cet appui aux autorités de l’Adamaoua !
Il n‘y a pas tout simplement droit et personne ne peut obliger l’Adamaoua à lui donner sa suvention !
Cette possibilité d’un Etat fédéré de réserver ses avantages spécifiques à un groupe de personnes à l’exclusion des autres est la citoyenneté interne et répond à la question suivante : « qui doit bénéficier de la subvention de l’Etat de l’Adamaoua ? »
La réponse se situe entre deux critères :
-le critère résidentiel, adopté dans les Fédérations issues des colonies de peuplement (Amérique, Australie) dans lesquelles la durée dé résidence ou le domicile fiscal définissent qui est citoyen et qui ne l’est pas ;
-le critère ethnique qui rattache chaque individu à l’Etat dont il est originaire. C’est ce critère qui s’applique à l’Ethiopie qui est une fédération communautaire.
Dans la majorité des autres fédérations, il existe un mixage des deux critères à des degrés divers, suivant la modalité suivante :
« Est citoyen de l’Etat de l’Adamaoua les personnes issues d’au moins un parent autochtone de l’Adamaoua, ou des personnes qui, n’en étant pas issues, respectent certains critères (durée de la résidence, état matrimonial, activités, domiciliation fiscale, etc.) »
Ce sont ces personnes et elles seules qui peuvent prétendre à cette subvention.
C’est justement ce modèle qui clarifie les rapports entre les Communautés : l’Etat fédéré appartient à ses citoyens et celui-ci peut leur réserver certains privilèges, dans le cadre des lois fédérales. La Fédération est pour tout le monde et ne connait pas ces divisions internes. Il n’y a pas d’équilibré régional, ni de liste sociologique, ni d’autochtones dans la Fédération. Tout le monde est Camerounais et a les mêmes droits fédéraux.
Il est donc étonnant que certains s’arc-boutent sur l’Etat unitaire qui, dans son principe, ne connaît pas de spécification entre les individus sur des bases communautaires, tout en réclamant ces spécifications qui ne sont valables que dans un Etat Fédéral.
Dieudonné ESSOMBA
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