Algérie : Bensalah avait-il le droit de nommer Kamel Feniche à la tête du Conseil constitutionnel ?

Abdelkader Bensalah a nommé le Sage Kamel Feniche pour le remplacer. Le chef de l'État par

intérim avait-il constitutionnellement le pouvoir de le faire ? Éléments de réponse.

C’est l’article 81 du règlement intérieur du Conseil constitutionnel qui régit la question de la démission du président des « Sages » algériens. Celui-ci dispose qu’ « en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte. (…) Le président de la République en est immédiatement informé. »

Cette information immédiate du président de la République résulte du fait qu’il revient à ce dernier, d’après l’article 183 de la Constitution, de nommer le président du Conseil constitutionnel.

L’annonce présidentielle de la nomination d’un nouveau président de l’instance laisse présager que les Sages se sont de nouveau réunis dans la foulée de la démission de Tayeb Belaïz, un fidèle de longue date de l’ex-président Bouteflika dont le départ était réclamé depuis plusieurs semaines par la rue. Dans la soirée, l’agence de presse officielle APS a confirmé que le chef de l’État par intérim, Abdelkader Bensalah, a en effet désigné Kamel Feniche, membre du Conseil depuis 2016, pour remplacer Belaïz à la tête de l’instance.

Président par intérim = chef de l’État ?

Il reste que cette décision a suscité un débat parmi les juristes, certains estimant que la nomination d’un président du Conseil ne relevait pas des prérogatives d’un président intérimaire. Pour appuyer leurs dires, ils invoquent l’article 104 de la Constitution, qui encadre les prérogatives du chef d’État intérimaire.

Par Jeune Afrique

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