Ira, ira pas ? Après les auditions parlementaires de juillet, l'affaire Benalla redémarre en cette rentrée
par une séquence suspense. Alors que la commission d'enquête du Sénat projette de convoquer le protagoniste du dossier, l'avocat d'Alexandre Benalla a fait savoir ce mardi 11 septembre que son client ne comptait pas s'y rendre."Il ne veut pas aller devant une commission faire des déclarations qui lui seraient reprochées par les magistrats instructeurs", a déclaré Me Laurent-Franck Liénard à LCI, invoquant la séparation des pouvoirs qui interdit à la commission sénatoriale d’empiéter sur l'enquête judiciaire. "Alexandre Benalla est au cœur de l'instruction judiciaire", a-t-il insisté, ajoutant qu'il réservait "l'ensemble de ses réponses aux magistrats instructeurs" mais promettant qu'il "accepte de répondre aux questions de la commission sénatoriale sitôt l'instruction close".
Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation.
De quoi faire bondir le plus calme des sénateurs. Car la convocation par une commission d'enquête parlementaire, ce n'est pas une invitation ! Légalement, spécifie notre droit, "la personne qui refuse de comparaître, de prêter serment, de déposer ou de communiquer les documents demandés, est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 7.500 euros".
Quelques heures après l'annonce de l'avocat, le président de la commission Philippe Bas (LR) a confirmé qu'Alexandre Benalla serait "prochainement" convoqué, sans préciser de date. Me Liénard, lui, a évoqué celle du 19 septembre. "Il n'appartient pas aux personnes convoquées pour être auditionnées de décider de se présenter ou non à cette convocation", a par ailleurs averti Philippe Bas. Soutenu par son collègue Jean-Pierre Sueur (PS), l'un des rapporteurs de la commission : "Le fait d'être mis en examen ne dispense pas de répondre à une convocation". A bon entendeur.
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