État civil : Paris veut changer père et mère par «parent 1» et «parent 2»

La capitale a voté un vœu pour que les actes officiels d’état civil tiennent compte des familles homoparentales. C’est déjà le cas au Canada, mais ce serait une première en France.

La mesure a été adoptée à l’unanimité des conseillers présents. La Ville de Paris veut changer « le plus rapidement possible », selon Bruno Julliard, premier adjoint de la maire PS Anne Hidalgo, ses formulaires de demandes d’actes d’état civil pour prendre en compte les couples homoparentaux. La solution : changer le traditionnel « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 ». Une première en France pour ces documents officiels.
L’initiative vient de la conseillère de Paris, Danielle Simonnet. L’élue de la France insoumise a fait voter, mercredi, ce vœu jugé nécessaire pour mettre fin à une discrimination envers les couples homosexuels, qui représentent désormais un peu plus de 3 % des unions en France, selon l’Insee.

«Rupture d’égalité devant l’administration»

« Il est anormal que la plateforme de l’administration ne permette pas aux parents vivant aux couples de même sexe de faire les démarches administratives comme les autres », « cela représente une rupture d’égalité devant l’administration », peut-on lire dans le texte de l’élue parisienne.
LIRE AUSSI >Les familles homoparentales, familles à part entière pour 6 Français sur 10

Pour l’exécutif, et Bruno Julliard en particulier, le formulaire actuellement à disposition ne prend effectivement « pas en compte cette évolution législative et doit être adapté ». Les services ont déjà été sollicités pour travailler sur la modification de ces formulaires types.

Déjà le cas à la SNCF et dans certaines mairies

Depuis la loi de 2013 sur le mariage pour tous, les couples de même sexe qui souhaitent effectuer des démarches administratives en lien avec la parentalité ne disposent pas de formulaires adaptés à leur situation. En effet, sur les actes d’état civil où il est fait mention des parents, les cases existantes indiquent uniquement « père » et « mère ».
Dans certaines communes, toutefois, les documents scolaires ou périscolaires (cantine, garderie…) ont déjà changé et font apparaître l’intitulé, « parent 1 » et « parent 2 ». Pareil à la SNCF où les formulaires de carte de familles nombreuses indiquent, depuis 2010, la mention « parent 1 » et « parent 2 ». A l’étranger, le Canada a déjà adopté ce principe dans son administration.
Source: leparisien.fr

Tweet

Subscribe to receive free email updates: